Politique de confidentialité

RESPONSABILITÉ

Narra a désigné une personne responsable du respect de la présente Politique.

La responsabilité de s'assurer du respect par Narra de la Politique incombe à la ou aux personnes désignées, même si d'autres personnes au sein de Narra peuvent être chargés de la cueillette et du traitement quotidiens des Renseignements personnels.

Le nom de la ou des personnes désignées par Narra afin de s'assurer du respect par Narra de cette Politique sera communiqué sur demande s'il n'est pas précisé à l'intérieur de ce document.

OBJECTIFS

Les fins pour lesquelles des Renseignements personnels sont recueillis seront généralement déterminées par Narra au moment de la cueillette ou avant cette cueillette.

Narra documentera et conservera les fins pour lesquelles les Renseignements personnels sont recueillis. Dépendamment de la manière dont se fait la cueillette, cela peut se faire oralement ou par écrit.

Le fait de préciser les fins de la cueillette de Renseignements personnels au moment de la cueillette ou avant celle-ci permet à Narra de déterminer les Renseignements personnels dont elle a besoin pour atteindre ces fins. Narra ne recueillera que les Renseignements personnels nécessaires uniquement aux fins mentionnées.

Les fins pour lesquels Narra peut recueillir vos Renseignements personnels comprennent, notamment :

• fournir, maintenir, personnaliser et améliorer l'utilisation des Plateformes;
• permettre à Narra d'effectuer des opérations internes en lien avec les Plateformes;
• envoyer ou faciliter les communications entre Narra et ses utilisateurs;
• Créer et gérer votre compte (le cas échéant);
• Communiquer avec vous pour vous fournir une assistance et répondre à vos demandes d’informations;
• Examiner les transactions pour détecter tout risque ou toute fraude potentielle;
• Gérer votre solde de crédits ou le statut de votre abonnement (le cas échéant);

Narra peut vous envoyer des infolettres, des courriels, des nouvelles, des mises à jour, des concours, des offres et/ou d’autres communications écrites (les « Communications ») au sujet de ses services. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir les Communications par le biais du lien de désabonnement inclus dans les infolettres. Toutefois, Narra peut continuer à vous envoyer des Communications pour vous informer de mises à niveau ou de problèmes techniques reliés aux Plateformes et aux produits que vous avez achetés, ou pour vous fournir des renseignements sur votre compte (le cas échéant).

Narra peut également rassembler et anonymiser les Renseignements personnels que vous avez fournis, afin de créer des données statistiques que Narra pourra utiliser pour améliorer les Plateformes, examiner les tendances et intérêts des usagers, ou améliorer ses algorithmes de recommandation. Narra pourra également partager ces renseignements avec ses partenaires tiers.

CONSENTEMENT

Votre consentement à la cueillette, à l'utilisation et à la divulgation de vos Renseignements personnels est requis, sauf lorsque cela est inapproprié.

Votre consentement à la cueillette, à la conservation, à la divulgation ou à l'utilisation de vos Renseignements personnels doit être manifeste, libre, éclairé et être donné à des fins spécifiques énoncés. Un tel consentement n'est valide que pour le temps nécessaire à l'atteinte des objectifs pour lequel il est expressément demandé.

Narra s'engage à obtenir le consentement au plus tard au moment de la cueillette. Dans certains cas, le consentement à l'utilisation ou à la divulgation des Renseignements personnels peut être obtenu après la cueillette mais avant l'utilisation.

Pour que le consentement soit significatif, les fins pour lesquelles les Renseignements personnels seront utilisées seront énoncées afin que vous puissiez comprendre de quelle manière les Renseignements personnels seront utilisés.

Narra n'exigera pas un consentement à la cueillette, à la conservation, à l'utilisation ou à la divulgation de Renseignements personnels autres que ceux nécessaires raisonnablement pour réaliser les fins indiquées.

La manière que Narra utilisera pour obtenir le consentement peut varier selon les circonstances et le type de Renseignements personnels recueillis. Généralement, Narra verra à obtenir un consentement explicite si les Renseignements personnels sont susceptibles d'être considérés comme étant de nature sensible. Un consentement implicite sera généralement jugé suffisant lorsque les Renseignements personnels sont de nature moins sensible. Le consentement peut également être donné par un représentant autorisé, selon le contexte (tuteur, mandataire…).

Vous pouvez consentir de plusieurs manières, telles que :

• un formulaire de demande en ligne peut être utilisé pour obtenir le consentement, recueillir des Renseignements personnels et vous informer de l'utilisation qui sera faite des Renseignements personnels.
• une case peut être utilisée afin de vous permettre d'accepter expressément que votre nom ainsi que votre adresse soient communiqués à d'autres organisations ou entités;
• le consentement peut être donné de vive voix lorsque les Renseignements personnels sont recueillis par téléphone ou vidéoconférence; ou
• le consentement peut être donné au moment où un produit ou service est utilisé.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable.

Narra recueillera des Renseignements personnels auprès de vous seulement, sauf si vous consentez à ce qu'elle puisse en recueillir auprès de tiers. Toutefois, Narra peut, sans votre consentement, recueillir ces Renseignements personnels auprès d'un tiers si la loi l'autorise.

Le consentement à la divulgation de Renseignements personnels d'un tiers peut être fourni par vous à Narra afin qu'elle recueille les Renseignements personnels de ce tiers.

LIMITES DE LA COLLECTE

La cueillette de renseignements personnels se limitera aux fins déterminées par Narra. Les Renseignements seront recueillis de manière honnête et licite.

Narra spécifiera le type de Renseignements personnels recueillis dans le cadre de ses politiques et pratiques de gestion de l'information recueillie. Les Renseignements personnels recueillis peuvent inclure, sans limitation, vos nom et prénom, votre adresse civique, vos informations de connexion (telles que votre adresse courriel et votre mot passe), votre numéro de téléphone, certaines informations relatives à votre carte de crédit et autres détails de paiement fournis par Stripe ou Paypal et l'historique de votre utilisation des Plateformes.

Lorsque Narra constitue un dossier sur vous ou enregistre vos Renseignements personnels dans un fichier, elle fera une inscription indiquant la source de tout Renseignement personnel recueilli auprès d'un tiers lorsque ce tiers est une personne qui exploite une entreprise.

Narra ne peut refuser d'acquiescer à une demande de bien ou de service ni à une demande à cause du refus de la personne qui formule la demande de lui fournir un Renseignement personnel sauf dans l'une ou l'autre des circonstances suivantes :

• la cueillette est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat relatif au service ou au bien concerné;
• la cueillette des Renseignements personnels est autorisée par la loi; ou
• il y a des motifs raisonnables de croire qu'une telle demande n'est pas licite.

LIMITES DE L'UTILISATION, DE LA DIVULGATION ET DE LA CONSERVATION

Les Renseignements personnels ne seront pas utilisés ou divulgués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis, sauf avec votre consentement ou à moins que la loi ne l'exige. Les Renseignements personnels seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.

Narra élaborera des lignes directrices et des procédures pour la conservation et la destruction des Renseignements personnels. Ces lignes directrices préciseront les durées minimales et maximales de conservation des Renseignements personnels.

Narra ne divulguera pas à un tiers vos Renseignements personnels, sauf si vous y consentez expressément ou implicitement, ou si cette divulgation ou utilisation est prévue par la loi.

Narra peut, sans votre consentement, divulguer des Renseignements personnels contenus dans un dossier qu'elle détient à une agence d'archivage si cette agence d'archivage est une personne qui exploite une entreprise qui a pour objet d'acquérir, de conserver et de diffuser des documents pour leur valeur d'information générale et si ces Renseignements personnels sont communiqués dans le cadre d'un transfert ou d'un dépôt des archives de l'entreprise. Cette agence devra avoir une politique de confidentialité semblable à la présente politique.

EXACTITUDE

Les Renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont destinés.

Les Renseignements personnels qui servent de façon continue, y compris les Renseignements personnels qui peuvent être communiqués à des tiers, seront généralement exacts et à jour à moins que des limites se rapportant à l'exactitude de ces renseignements ne soient clairement établies.

Narra ne mettra pas systématiquement à jour les Renseignements personnels à moins que cela ne soit requis pour atteindre et respecter les fins auxquelles ils ont été recueillis.

MESURES DE SÉCURITÉ

Les Renseignements personnels seront protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.

Narra prendra les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la protection des Renseignements personnels recueillis, conservés, utilisés, divulgués, détenus ou détruits et qui sont raisonnables compte tenu de la sensibilité des Renseignements personnels, des fins pour lesquelles ils doivent être utilisés, de la quantité et de la distribution des Renseignements personnels et du support sur lequel ils sont conservés.

Ces mesures protégeront les Renseignements personnels contre la perte ou le vol et contre l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification.

La nature des mesures de sécurité variera en fonction du degré de sensibilité des Renseignements personnels recueillis.

Les méthodes de protection comprennent :

• des mesures physiques (par exemple la restriction de l'accès aux locaux et serveurs);
• des mesures administratives; et
• des mesures techniques (par exemple l'usage de mots de passe ou autre procédé d'identification).

TRANSPARENCE

Narra rendra facilement accessible de l'information précise sur ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des Renseignements personnels.

Narra fait preuve de transparence au niveau de ses politiques et pratiques concernant la gestion des Renseignements personnels. Vous pourrez obtenir de l'information au sujet des politiques et des pratiques de Narra sans efforts déraisonnables. Cette information sera disponible sous une forme aisément accessible et compréhensible.

Narra peut rendre l'information concernant sa politique et ses pratiques en matière de Renseignements personnels accessibles de diverses façons. La méthode choisie est en fonction de la nature des activités de Narra et d'autres considérations.

ACCÈS DES INDIVIDUS À LEURS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Sur demande, vous serez informé de l'existence, de l'utilisation et de la divulgation de vos Renseignements personnels et obtiendrez l'accès à ces Renseignements. Vous pourrez contester l'exactitude et l'intégralité des Renseignements et y apporter les corrections appropriées.

Sur demande, Narra, vous informera si elle détient des Renseignements personnels sur vous et pourra en indiquer la source. De manière générale, Narra vous donnera accès à ces Renseignements personnels. Vous pourriez être requis de fournir des informations suffisantes afin de permettre à Narra de vous communiquer un compte rendu de l'existence, de l'utilisation et de la divulgation des Renseignements personnels.

Vous êtes en droit de faire supprimer un Renseignement personnel vous concernant s'il fut recueilli d'une manière illicite.

Une demande d'accès, de rectification ou de suppression ne peut être considérée que si elle est faite par écrit par vous et que vous êtes en mesure de prouver que vous êtes la personne concernée par la demande.

Lorsque Narra détient un dossier qui fait l'objet d'une demande d'accès, de rectification ou de suppression, Narra répond dans un délai raisonnable suivant réception de la demande.

Narra peut raisonnablement refuser de vous communiquer des Renseignements personnels lorsque la divulgation de ces Renseignements personnels risque d'entraver une enquête dont le but est la prévention, la détection ou la répression de crimes ou d'infractions statutaires.

Des frais raisonnables peuvent être exigés par Narra pour la transcription, la reproduction ou la transmission des Renseignements personnels. Narra vous en informera auparavant, le cas échéant.

POSSIBILITÉ DE PORTER PLAINTE À L'ÉGARD DU NON-RESPECT DES PRINCIPES

Vous pouvez contester le respect de cette Politique par Narra en vous adressant aux personnes responsables d'assurer le respect de celle-ci.

Narra a établi des procédures pour recevoir les plaintes et les demandes de renseignements concernant ses politiques et pratiques de gestion des Renseignements personnels. La procédure relative aux plaintes est facilement accessible et simple à utiliser.

Narra informera les personnes qui présentent une demande de renseignements ou déposent une plainte de l'existence des procédures pertinentes.

Narra étudiera et fera enquête sur toutes les plaintes. Si une plainte est jugée fondée par Narra, Narra prendra les mesures appropriées y compris, au besoin, la modification de ses politiques et de ses pratiques.